Sénat · 6 avril 2021
Sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Pour
229
Contre
93
Abstentions
8
Non-votants
11
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 7 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste41 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 3 contre · 0 abs.