Sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste38 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains75 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu53 pour · 17 contre · 3 abs.

Positions nominatives