Sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 5 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 41 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 74 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu24 pour · 50 contre · 1 abs.

Positions nominatives