Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 10 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain32 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 5 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 5 abs.
• UCUnion Centriste40 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains73 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu61 pour · 0 contre · 12 abs.

Positions nominatives