Sénat · 5 février 2020
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Pour340
Contre0
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste33 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu54 pour · 0 contre · 0 abs.