PHRONESIS

Sénat · 28 janvier 2020

Sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

224

Contre

98

Abstentions

5

Non-votants

7

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 29 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste13 pour · 15 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires8 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains65 pour · 4 contre · 1 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 4 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Viviane ArtigalasSERContre
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Annick BillonUCPour
Éric BocquetPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe BonnecarrèreContre
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert BouchetPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KPour
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIPour
Henri CabanelRDSEPour
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain CazabonneUCContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Daniel ChasseingLes IndépendantsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCContre
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KAbstention
Édouard CourtialUCPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCContre
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme DurainContre
Nicole DurantonRDPIPour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Françoise GatelPour
Fabien GayCRCE-KPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERContre
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsNon-votant
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsPour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Joël GuerriauPour
Jocelyne GuidezUCAbstention
Véronique GuillotinPour
Laurence HarribeySERContre
Olivier HennoUCNon-votant
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERContre
Éric JeansannetasSERPour
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERContre
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille JouveRDSENon-votant
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERContre
Laurent LafonUCContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCContre
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Valérie LétardAbstention
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsPour
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCNon-votant
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsContre
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCAbstention
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERContre
André ReichardtPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Sophie Taillé-PolianContre
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCNon-votant
Dominique ThéophileRDPIPour
Jean-Claude TissotSERContre
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Sylvie VermeilletUCContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERContre