Sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste20 pour · 5 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu31 pour · 19 contre · 3 abs.

Positions nominatives