Sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 4 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 26 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 47 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 38 contre · 5 abs.

Positions nominatives