Sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 33 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 49 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 38 contre · 6 abs.

Positions nominatives