Sénat · 30 novembre 2019
Sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Pour281
Contre59
Abstentions0
Non-votants5
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste30 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu43 pour · 10 contre · 0 abs.