Sénat · 30 novembre 2019
Sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Pour
281
Contre
59
Abstentions
0
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste30 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains70 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.