Sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky6 pour · 2 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 4 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste9 pour · 23 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 48 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu14 pour · 39 contre · 1 abs.

Positions nominatives