Sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 30 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 3 contre · 7 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains65 pour · 0 contre · 5 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 6 contre · 2 abs.

Positions nominatives