Sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste8 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains6 pour · 43 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 33 contre · 1 abs.

Positions nominatives