Sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain15 pour · 5 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 2 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste15 pour · 9 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains45 pour · 4 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu39 pour · 14 contre · 1 abs.

Positions nominatives