Sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain19 pour · 10 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 3 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste13 pour · 11 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains63 pour · 7 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives