Sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 15 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 16 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains21 pour · 28 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu26 pour · 24 contre · 3 abs.

Positions nominatives