Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 29 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains68 pour · 0 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 0 contre · 3 abs.

Positions nominatives