Sénat · 30 octobre 2019
Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les Ãtats signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
Pour324
Contre15
Abstentions0
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain30 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste32 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains70 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 1 contre · 0 abs.