Sénat · 30 octobre 2019
Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les Ãtats signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
Pour324
Contre15
Abstentions0
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste33 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu53 pour · 1 contre · 0 abs.