Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 21 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains50 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu33 pour · 8 contre · 13 abs.

Positions nominatives