Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 32 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 49 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 49 contre · 4 abs.

Positions nominatives