Sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 30 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 26 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 69 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives