Sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 4 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 25 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains21 pour · 26 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 37 contre · 5 abs.

Positions nominatives