Sénat · 4 juin 2020
Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Pour
146
Contre
194
Abstentions
0
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 70 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 8 contre · 0 abs.