Sénat · 4 juin 2020
Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Pour
42
Contre
298
Abstentions
0
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 28 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 30 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 69 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 11 contre · 0 abs.