Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 29 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 49 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 37 contre · 2 abs.

Positions nominatives