Sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 6 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 28 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 31 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 69 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 1 abs.

Positions nominatives