Sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 18 contre · 3 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste30 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu34 pour · 7 contre · 13 abs.

Positions nominatives