Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 29 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste30 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains71 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 0 contre · 3 abs.

Positions nominatives