Sénat · 11 avril 2019
Sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Pour7
Contre215
Abstentions46
Non-votants12
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 7 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 20 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 29 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 46 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 38 contre · 13 abs.