Sénat · 11 avril 2019
Sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Pour98
Contre170
Abstentions2
Non-votants48
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain27 pour · 1 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains3 pour · 64 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 3 contre · 0 abs.