Sénat · 11 avril 2019
Sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Pour222
Contre90
Abstentions5
Non-votants12
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 26 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains66 pour · 1 contre · 4 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 3 contre · 0 abs.