Sénat · 11 avril 2019
Sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Pour222
Contre90
Abstentions5
Non-votants12
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 18 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains45 pour · 1 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu40 pour · 11 contre · 1 abs.