Sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 7 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 29 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 5 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 25 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 8 contre · 4 abs.

Positions nominatives