Sénat · 12 mars 2019
Sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Pour104
Contre220
Abstentions2
Non-votants9
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 8 contre · 1 abs.