Sénat · 12 février 2019
Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Pour279
Contre18
Abstentions18
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 5 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 3 abs.
- UCUnion Centriste31 pour · 1 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu44 pour · 1 contre · 7 abs.