Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu34 pour · 17 contre · 3 abs.

Positions nominatives