Sénat · 6 février 2019
Sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Pour16
Contre328
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 32 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 70 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 12 contre · 0 abs.