Sénat · 5 février 2019
Sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Pour246
Contre78
Abstentions12
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 8 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 22 contre · 5 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 4 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains59 pour · 6 contre · 5 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 4 contre · 1 abs.