Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain28 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste32 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains70 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu13 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives