Sénat · 23 janvier 2019
Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Pour84
Contre260
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 29 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 4 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste29 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains5 pour · 65 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 7 contre · 0 abs.