Sénat · 27 septembre 2019
Sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Pour241
Contre88
Abstentions8
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 29 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste29 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 5 abs.
- Les Les Républicains70 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 3 contre · 1 abs.