Sénat · 27 septembre 2019
Sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Pour106
Contre237
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky5 pour · 3 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain30 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 32 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 70 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 10 contre · 0 abs.