Sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 21 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste33 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu43 pour · 2 contre · 9 abs.

Positions nominatives