Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 2 contre · 27 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains62 pour · 5 contre · 3 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu8 pour · 3 contre · 2 abs.

Positions nominatives