Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 8 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 19 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste30 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains42 pour · 5 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu36 pour · 7 contre · 11 abs.

Positions nominatives