Sénat · 18 juillet 2019
Sur les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Pour114
Contre214
Abstentions4
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 31 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 46 contre · 2 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu16 pour · 37 contre · 1 abs.