Sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste30 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 49 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu23 pour · 31 contre · 0 abs.

Positions nominatives