Sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain28 pour · 0 contre · 1 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 26 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 8 contre · 1 abs.

Positions nominatives