Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains71 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives