Sénat · 2 juillet 2019
Sur les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Pour88
Contre253
Abstentions0
Non-votants3
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky7 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 33 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 49 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 43 contre · 0 abs.