Sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky8 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 28 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 30 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 70 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 10 contre · 0 abs.

Positions nominatives