Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 27 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste26 pour · 0 contre · 5 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains57 pour · 3 contre · 9 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives