Sénat · 11 juin 2019
Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Pour205
Contre102
Abstentions4
Non-votants18
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste24 pour · 3 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu34 pour · 13 contre · 1 abs.