PHRONESIS

Sénat · 11 juin 2019

Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

SénatAdoptéSource Sénat
Pour205
Contre102
Abstentions4
Non-votants18
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 20 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste24 pour · 3 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abs.
  • Les Les Républicains49 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu34 pour · 13 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Viviane ArtigalasSERContre
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Annick BillonUCNon-votant
Éric Bocquet—Contre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Non-votant
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert Bouchet—Pour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Contre
Henri Cabanel—Non-votant
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Maryse CarrèreRDSENon-votant
Alain Cazabonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KNon-votant
Édouard CourtialUCPour
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTNon-votant
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCNon-votant
Nathalie DelattreRDSENon-votant
Bernard DelcrosUCNon-votant
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Contre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KContre
Frédérique Gerbaud—Pour
Éric GoldRDSENon-votant
Guillaume GontardGESTContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Joël Guerriau—Abstention
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Non-votant
Laurence Harribey—Contre
Olivier HennoUCAbstention
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Éric Jeansannetas—Non-votant
Patrice JolySERContre
Bernard JomierGESTContre
Gisèle Jourda—Contre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille Jouve—Non-votant
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERContre
Laurent LafonUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Henri Leroy—Pour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Valérie Létard—Non-votant
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsAbstention
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Franck MenonvilleUCAbstention
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Sylvie RobertSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSENon-votant
Denise Saint-PéUCPour
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Sophie Taillé-Polian—Contre
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEContre
Jean-Claude TissotSERContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Sylvie VermeilletUCPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCNon-votant
Vincent ÉbléSERContre