Sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 7 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain16 pour · 0 contre · 13 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 8 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 23 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 9 contre · 3 abs.

Positions nominatives